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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, la Société informe ses Clients que les données personnelles qu'elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

  • Nom

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  • Adresse postale de facturation et de livraison,

  • Adresse mail,

  • Numéro de téléphone

 

À tout moment, le Client peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant par courrier électronique à l'adresse électronique : leshopzerodechet@gmail.com soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SARL Le Shop Zéro Déchet, 3 lotissement le mandarin, 21700 Saint Bernard, France.

Les Clients peuvent également récupérer l'ensemble de leurs données personnelles collectées sur le Site depuis leur compte client.

À ce titre, la Société étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, la Société s'engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

 

La Société s'engage à :

  • ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues par les présentes ;

  • ne divulguer ces données qu'aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu'il s'agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l'exécution des présentes ;

  • prendre toutes les mesures afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

  • prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

  • s'assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

  • à restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d'information relatif à ces données en cas de dissolution.

 

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l'utilisation et la communication de données à caractère personnel.

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7 rte de l'Abbaye de Cîteaux IDEM 3 lotissement le mandarin

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